Juste valeur marchande

Selon la définition de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, la définition de la juste valeur marchande est: le prix le plus élevé, exprimé en espèces, qu'un bien rapporterait surle marché libre dans une transaction entre un vendeur et un acheteur consentants qui seraient indépend l'un de l'autre et qui agiraient en toute connaissance de cause

Il s'agit de la définition officielle à laquelle toute évaluation doit se conformer. Il faut aussi savoir que pour être admisible aux déductions fiscales, le don doit avoir été accepté par la Commission canadienne des exportations de biens culturels qui est composée d'un jury qui se réunit 4 fois l'an.

Cette définition doit obligatoirement être inscrite à la lettre d'évaluation tout comme doivent être mentionnées les compétences de l'évaluateur, la description matérielle et technique de l'oeuvre évaluée, l'argumentaire de justification qui aura présidé à la détermination de la juste valeur marchanded'une oeuvre ou d'un document. 

Dans les cas d'évaluation lors de successions ou pour des fins d'assurances, on ne saurait que de conseiller de suivre ces règles même si elles paraissent contraignantes.